Conditions générales de ventes et d’utilisation
OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Prisca Sêssi DJENGUE et l’acheteur et les conditions applicables à toutes les réservations de séances de thérapie, de supervisions effectuées par le biais du site https://marseille-coach.com ou du service de réservation Médoucine https://www.medoucine.com/consultation/marseille/prisca-sessi-djengue/732
L’achat d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront sur toutes autres conditions générales même en cas d’indication contraire du client non expressément agréées par Prisca DJENGUE.
Prisca DJENGUE se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Prisca DJENGUE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, dans le cadre de la prestation de soin. Le site https://marseille-coach.com n’utilise en revanche pas de cookies.
L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
FONCTIONNEMENT DU SITE
Le site https://marseille-coach.com est un site d’information accessible à tous les usagers de ce réseau.
Prisca DJENGUE ne garantit pas que le fonctionnement du site sera sans erreurs ou interruptions, ni l’absence de virus ou de tout élément susceptible d’endommager le système informatique de l’Usager.
SÉANCES DE THÉRAPIE DE BIEN ÊTRE EN PRATIQUE DE SOINS NON CONVENTIONNELLES
Les différentes propositions de séances d’hypnose, PNL, EMDR, EFT thérapies sont listées sur le site https://marseille-coach.com et seront réalisées soit en cabinet au 13 cours Francklin Roosevelt, 13001 MARSEILLE ou par internet en visio.
Le client reconnaît que le vendeur propose des séances de thérapies, utilisant l’hypnose, la Programmation Neuro-Linguistique (PNL), l’EMDR, l’EFT ou le coaching en PNL.
Le client reconnaît l’obligation de moyen du vendeur, et non l’obligation de résultat, le résultat étant pleinement conditionné par l’investissement personnel du client. Aucune réclamation quant au résultat ne saurait être soumise au vendeur.
Le client reconnaît et comprend pleinement que le vendeur n’est ni médecin ni psychologue ni psychothérapeute et encore moins psychiatre. Le client reconnaît donc qu’il ne consulte ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une procédure thérapeutique médicale.
Le client reconnaît que tout traitement médical en cours doit être scrupuleusement suivi. Le client reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques vues en séance, et dégage ainsi sans réserve la responsabilité du vendeur.
TARIFS
En qualité d’auto-entrepreneur non assujettie à la TVA, le prix des services proposés par Prisca DJENGUE, sont des prix TTC en euros
Prisca DJENGUE se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur du service de réservation Médoucine https://www.medoucine.com/consultation/marseille/prisca-sessi-djengue/732 le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.
MODALITÉ DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être réalisés en espèces, chèque ou virement bancaire immédiat à l’issue de la séance
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tous les éléments du site, ouvrages, commentaires, produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Prisca DJENGUE et/ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur prévu par les lois françaises et internationales.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisés.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments et produits du site est strictement interdite.
Le client ou l’usager n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Tous les liens simples ou hypertextes sont strictement interdits sans un accord écrit auprès de Prisca DJENGUE
ANNULATION ET REPORT
Concernant les séances de thérapie : le client accepte sans réserve que tout rendez-vous qu’il n’aurait pas annulé au moins 48h à l’avance reste dû.
Prisca DJENGUE se réserve le droit de modifier ou de reporter le jour, l’heure, ou le lieu de la séance si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client, pourra contacter le service de médiation suivant :
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE
A défaut de résolution, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur, à savoir le tribunal de Paris.